1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV) régissent les relations contractuelles entre Naolia Works, située au 15 rue Louis Aragon, 95330 Domont, et ses clients, dans le cadre des services fournis par la société. En passant commande ou en s'abonnant à l’un de nos services, le client accepte sans réserve les présentes CGUV.

2. Modalités de commande et de paiement

2.1. Commandes ponctuelles

• Le paiement des prestations ponctuelles s’effectue par virement bancaire en deux étapes :

  • 50 % du montant total à la commande, à titre d'acompte.

  • Les 50 % restants sont à régler à la livraison de la prestation ou à l’achèvement du service.

• L’acompte de 50 % versé à la commande n’est pas remboursable, sauf en cas d'annulation de la prestation par Naolia Works.

2.2. Prestations d’abonnement

• Les contrats de prestations d’abonnement sont conclus pour une durée minimale de 1 an, renouvelable tacitement par avenant signé 45 jours avant la fin du contrat initial.

• Le paiement des abonnements se fait de manière mensuelle, entre le 1er et le 15 du mois, selon les modalités précisées dans le contrat signé avec le client.

3. Annulation et résiliation

3.1. Annulation des prestations ponctuelles

• Toute annulation par le client devra être communiquée par écrit (e-mail ou courrier recommandé).

• En cas d’annulation après le paiement de l'acompte, ce dernier ne sera pas remboursé.

3.2. Résiliation des contrats d’abonnement

• Le client peut à tout moment résilier son contrat d’abonnement en envoyant une notification écrite (e-mail ou courrier recommandé). La résiliation prendra effet après un délai de préavis de 1 mois à compter de la réception de la demande.

• Toute mensualité entamée reste due.

4. Livraison des services

La livraison des services se fera selon les modalités définies au moment de la commande. Naolia Works s’engage à respecter les délais de livraison communiqués au client, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle.

5. Responsabilité

Naolia Works s’engage à fournir les services commandés avec soin et professionnalisme. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires ou d’opportunité commerciale, résultant de l'utilisation des services fournis.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés par Naolia Works, tels que textes, images, logos, et autres éléments, demeurent la propriété exclusive de la société, sauf accord contraire. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.

7. Confidentialité et protection des données

Les informations personnelles collectées dans le cadre de la prestation ou de l’abonnement sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le client peut consulter cette politique sur notre site et exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant Naolia Works à l’adresse : aodren.jorge@naoliaworks.fr.

8. Modification des CGUV

[Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les clients seront informés de toute modification par e-mail ou via une notification sur le site internet. Les modifications entreront en vigueur 30 jours après leur publication.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGUV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.